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Décret n° 2.00.485 du 6 chaabane 1421
(3 novembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 23.98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)
Promulguée par le dahir n° 1.99.200 du 13 joumada 1 1420 (25 août 1999).

   LE PREMIER MINISTRE,

   Vu la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements    pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada 1 1420 (25 août    1999);
   Sur proposition du ministre de la justice;
   Après examen par le conseil des ministres    réuni le 21 rejeb 1421 (19 octobre    2000),