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ORGANISATION    
ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

   LOUANGE A DIEU SEUL !
   (Grand Scean de la Majesté Mohammed VI )

   Que l’on sache par les présentes – puise Dieu en élever et en fortifier la teneur !
   Que Notre Majesté Chérifienne.
   Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58.

   A DECIDE CE QUI SUIT :

   Est promulgué et sera publiée au bulletin officiel. à la suite du présent dahir. La loi n°    23 – 98 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements    pénitentiaires, adoptée par la chambre des représentants et la chambre des    conseillers.